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Conditions générales

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  3. Vous ne devez pas abuser, harceler, menacer, intimider ou prendre l'identité d'autres utilisateurs du service ou utiliser des informations obtenues par l'intermédiaire du service à de telles fins.
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  6. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le service ou modifier un autre site Web de manière à impliquer faussement qu'il est associé au service.
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Utilisation non-commerciale par des utilisateurs

Le service est réservé à l'usage personnel des utilisateurs et ne peut être utilisé en liaison avec des activités commerciales excepté celles qui sont expressément endossées ou approuvées par la société. L'utilisation illégale et/ou non autorisée du service, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses de messagerie des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités ou de se livrer à des opérations de cadrage non autorisées ou de mise en place de liens vers le site, est interdite. La publicité commerciale, les liens d'affiliation et autres formes de sollicitation peuvent être supprimés des profils utilisateur sans préavis et entraîner la résiliation des privilèges d'adhésion. Des mesures juridiques appropriées seront prises pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Service.

Frais et facturation

La société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout frais (y compris mais non exclusivement, les frais relatifs aux offres, aux options, aux mises à niveau et/ou relatifs à un service pour lequel la société n'exige actuellement aucun frais) ou des méthodes de facturation, sous réserve que de telles modifications ne prendront pas effet avant trente (30) jours qui suivent la publication par la société d'une telle modification sur le site Web du service. La société a également le droit de collecter les taxes applicables et d'imposer des taxes supplémentaires pour certaines zones du service qui peuvent être immédiatement appliquées après l'inscription au service par l'utilisateur. L'utilisateur peut annuler son compte ou tout inscription payante du service à tout moment, mais la société ne remboursera pas toute partie restante des frais prépayés par l'utilisateur en cas d'annulation de compte ou de renoncement aux mises à niveau.

L'utilisateur accepte de s'acquitter du solde du compte en temps et en heure. L'utilisateur accepte également de payer toutes les taxes, y compris les taxes de vente ou d'utilisation, résultant de l'utilisation du service par l'utilisateur. Cette section ne limite en aucune manière les autres recours disponibles pour la société. L'utilisateur reconnaît et convient également qu'il lui sera facturé et qu'il devra s'acquitter de tout solde débiteur s'il décide d'annuler son compte ou si celui-ci est clôturé. L'utilisateur doit informer la société de tous les problèmes ou anomalies de facturation dans un délai de soixante (60) jours après première constatation sur le relevé de compte de la carte de crédit de l'utilisateur. Si l'utilisateur n'informe pas la société dans un délai de soixante (60) jours, l'utilisateur renonce à tout droit de contester de tels problèmes ou anomalies.

Modifications apportées au service

La société se réserve le droit, à tout moment et de temps en temps, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que la société ne sera pas responsable envers vous ou un tiers relativement à toute modification, suspension ou interruption du service.

Limitation de responsabilité

  1. Le service est mis à votre disposition pour votre convenance "en l'état" et "si disponible". La société ne garantit, ni ne fait aucune représentation ou garantie (y compris mais non exclusivement pour la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la garantie d'une qualité satisfaisante, la fiabilité ou la non-contrefaçon) concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du contenu du service. Vous admettez que le Service peut comporter des erreurs de programmation et d'autres dysfonctionnements susceptibles d'affecter sa disponibilité et sa fonctionnalité. Outre toutes les exonérations et limitations de responsabilité mentionnées dans ces conditions d'utilisation, vous convenez en particulier que la société n'est pas responsable des problèmes mentionnés ci-dessus. Vous admettez également que la société ne garantit, ni ne fait valoir que le service fonctionnera sur tous les téléphones mobiles, sera compatible avec tous les réseaux téléphoniques mobiles et/ou sera disponible dans tous les secteurs géographiques.
  2. La société ne sera responsable d'aucune perte ou dommage, directe, indirecte, spéciale ou consécutive, provenant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service, ou les résultats ou le contenu de celui-ci, dans la limite autorisée par la loi.
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Licence de contenu utilisateur

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Droit, lieu et jurisdiction

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